Les données enregistrées dans ce traitement sont susceptibles de faire apparaitre, directement ou indirectement, des données de santé mentionnées au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans la stricte mesure où ces données sont nécessaires à la poursuite des finalités définies à l'article 1

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Il est interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.