JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 1

Article 1

L'observatoire national interministériel de la sécurité routière met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :
1° La collecte des données d'accidentalité routière sur le territoire français ;
2° L'analyse de l'accidentalité locale et nationale ;
3° La préparation, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de sécurité routière ;
4° La mise à disposition de données permettant la présentation de l'accidentalité routière en France.


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Version 1

L'observatoire national interministériel de la sécurité routière met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :

1° La collecte des données d'accidentalité routière sur le territoire français ;

2° L'analyse de l'accidentalité locale et nationale ;

3° La préparation, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de sécurité routière ;

4° La mise à disposition de données permettant la présentation de l'accidentalité routière en France.