En vigueur depuis le 9 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Observatoire national interministériel : traitement des données d'accident
Résumé. L'observatoire collecte et analyse les accidents de la route pour améliorer la sécurité en France.
L'observatoire national interministériel de la sécurité routière met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :
1° La collecte des données d'accidentalité routière sur le territoire français ;
2° L'analyse de l'accidentalité locale et nationale ;
3° La préparation, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de sécurité routière ;
4° La mise à disposition de données permettant la présentation de l'accidentalité routière en France.