Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'éligibilité des couples navires-armateurs
Résumé. Les règles pour les autorisations de pêche ORGP changent : les couples navires-armateurs non listés doivent faire une demande pour être éligibles, et les autorisations peuvent être redonnées si les activités cessent.
A modifié les dispositions suivantes :