Arrêté du 30 juillet 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2013

Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2013

Art. Annexe II

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Modification des activités de pêche soumises à autorisation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités de pêche nécessitant une autorisation non contingentée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I → Version 14
- Arrêté du 25 février 2013
Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 25 février 2013
Art. Annexe II

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