Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d’un arrêté
Résumé. Le décret du 30 juillet remplace la section Annexe I de l’arrêté du 25 février 2013 et supprime la section Annexe II.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I → Version 14
- Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe II