Arrêté du 30 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2013

Art. 1

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Modification des règles d'autorisation pour la pêche

Résumé. Les pêcheurs français doivent avoir une autorisation pour certaines activités de pêche, qui peut être limitée en nombre ou en capacité.

A modifié les dispositions suivantes :

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