Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'autorisation pour la pêche
Résumé. Les pêcheurs français doivent avoir une autorisation pour certaines activités de pêche, qui peut être limitée en nombre ou en capacité.
A modifié les dispositions suivantes :