Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et R. 6312-11 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la convention conclue le 26 décembre 2006 entre le ministre chargé de l'aviation civile et la commune d'Eyguières ;
Vu les lettres du maire d'Eyguières des 21 et 24 janvier 2025 ;
Vu la lettre du président de la société STEM AERO reçue le 21 janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) modifié ;
Considérant l'impossibilité temporaire invoquée par la commune d'Eyguières d'assurer l'exploitation de l'aérodrome de Salon-Eyguières, à la suite de l'annulation du contrat de délégation de service public aéroportuaire conclu entre la commune d'Eyguières et la société SEZAME, prononcée par jugements du tribunal administratif de Marseille le 17 janvier 2025 ;
Considérant que cette situation constitue un changement qui présente des risques pour la sécurité des usagers de l'aérodrome de Salon-Eyguières tant que les dispositions d'exploitation de l'aérodrome n'ont pas été établies ;
Considérant que, depuis le mois d'avril, des travaux ont été menés à un rythme soutenu sous l'égide du médiateur mandaté par le sous-préfet d'Aix-en-Provence, avec la mairie, la direction générale de l'aviation civile, et des représentants des usagers, en vue de permettre la réouverture de l'aérodrome de Salon-Eyguières ;
Considérant les démarches engagées par la commune d'Eyguières, par délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2025, en vue de créer une régie communale chargée d'assurer la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Salon-Eyguières,
Arrête :
L'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) est fermé à toute circulation aérienne jusqu'au 19 août 2025 inclus.
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Par dérogation à l'article 1er, le décollage, sans possibilité de retour, d'un aéronef présent sur l'aérodrome au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, peut être autorisé par la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à la demande du pilote en charge de l'exécution dudit décollage.
La demande de décollage doit être formulée à l'adresse suivante : [email protected]
Chaque demande de décollage définie à l'alinéa 1er est examinée au regard des seuls critères suivants : type de l'aéronef et état de l'aérodrome de Salon-Eyguières.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
M. Borel