Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d’un arrêté antérieur
Résumé. Le nouvel arrêté annule les articles 2 et 3 de l’arrêté du 22 juin 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2023Art. 2Arrêté du 22 juin 2023Art. 3
- Arrêté du 22 juin 2023Art. 2, Art. 3