JORF n°0193 du 14 août 2024

Chapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des droits de scolarité pour un diplôme d'ingénieur dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole

Résumé Il y a des frais de scolarité pour un diplôme d'ingénieur dans une école publique, qui coûtent 1 959 euros ou 1 501 euros pour l'année 2024-2025.

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme d'ingénieur dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole s'élève à :

|Année universitaire|Taux plein |Taux réduit| |-------------------|-----------|-----------| | 2024-2025 |1 959 euros|1 501 euros|

Article 3

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Montant des droits de scolarité pour les diplômes universitaires

Résumé Les frais de scolarité des diplômes universitaires sont fixés chaque année par un document officiel.

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire est celui fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 4

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Montant des droits de scolarité pour la validation des acquis de l'expérience

Résumé Les frais pour un diplôme par expérience sont de 1 959 euros, 1 009 euros pour une deuxième inscription, et les formations complémentaires coûtent ce que décide le conseil d'administration.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2024-2025 |1 959 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2024-2025 |1 009 euros|

Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.

Article 5

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Montant des droits de scolarité pour la validation d'études supérieures en enseignement agricole

Résumé Les frais pour valider des études supérieures en enseignement agricole coûtent 1 009 euros en 2024-2025, avec des ajustements possibles selon la validation des crédits.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2024-2025 |1 009 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.

Article 6

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Montant des droits de scolarité pour les étudiants non éligibles

Résumé Les étudiants non éligibles paient 4 760 euros de frais de scolarité pour l'année 2024-2025.

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er s'élève à :

|Année universitaire|Taux plein | |-------------------|-----------| | 2024-2025 |4 760 euros|