Arrêté du 30 juillet 2024

Article 13

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Article 13

La subvention versée au bénéficiaire est calculée selon les modalités fixées en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 août 2024

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Calcul de la subvention versée au bénéficiaire

Résumé. Le montant de la subvention est déterminé par les règles de l'annexe 1.

La subvention versée au bénéficiaire est calculée selon les modalités fixées en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2024

Source : Légifrance