En vigueur depuis le 4 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la subvention versée au bénéficiaire
Résumé. Le montant de la subvention est déterminé par les règles de l'annexe 1.
La subvention versée au bénéficiaire est calculée selon les modalités fixées en annexe 1 du présent arrêté.