Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la subvention versée aux bénéficiaires
Résumé L'argent donné aux bénéficiaires est calculé selon les règles de l'annexe 1 de l'arrêté.
La subvention versée au bénéficiaire est calculée selon les modalités fixées en annexe 1 du présent arrêté.
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