Arrêté du 30 juillet 2024

Article 1

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Article 1

La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt définitif d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le 4 août 2024

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Arrêt définitif d'activité de pêche

Résumé. Plus de pêche pour aucune espèce, selon les règles dans les articles suivants.

La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt définitif d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2024

Source : Légifrance