JORF n°0184 du 3 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux minimaux de rebêches pour les AOC

Résumé Certaines appellations d'origine contrôlées ont des quantités minimales de raisin à respecter pour l'année 2023.

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu aux articles du code rural et de la pêche maritime susvisés est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2023 :

| Appellations d'origine contrôlées |Taux minimal
(en pourcentage)| |----------------------------------------------|-----------------------------------| | Crémant d'Alsace | 1 % | | Crémant de Bourgogne | 0 % | | Crémant du Jura | 0 % | | Crémant de Loire | 0 % | | Crémant de Bordeaux | 0 % | | Crémant de Die | 0 % | | Crémant de Limoux | 0 % | | Limoux mention « blanquette de Limoux » | 0 % | | Limoux mention « méthode ancestrale » | 0 % | |Vin de Savoie ou Savoie indication « Crémant »| 0 % |


Historique des versions

Version 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu aux articles du code rural et de la pêche maritime susvisés est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2023 :

Appellations d'origine contrôlées

Taux minimal

(en pourcentage)

Crémant d'Alsace

1 %

Crémant de Bourgogne

0 %

Crémant du Jura

0 %

Crémant de Loire

0 %

Crémant de Bordeaux

0 %

Crémant de Die

0 %

Crémant de Limoux

0 %

Limoux mention « blanquette de Limoux »

0 %

Limoux mention « méthode ancestrale »

0 %

Vin de Savoie ou Savoie indication « Crémant »

0 %