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Arrêté du 30 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les tests COVID-19 et le port du masque

Résumé. Un arrêté précise les règles de remboursement des tests COVID-19 et le port du masque dans certains lieux, tout en supprimant certaines dispositions antérieures.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 (Article L312-1) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave), L. 5125-1 (Définition et rôle d'une officine) et L. 6212-1 (Définition et implantation d'un laboratoire de biologie médicale) ;

Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 : Protection sociale et travail) portant diverses dispositions d'ordre social, notamment son article 44 (Conditions d'usage du titre de psychologue) ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 52 ;

Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 (Loi du 30 juillet 2022 sur l'adaptation des règles sanitaires) mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;

Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 (Règles pour les tests et vaccins contre la Covid-19) relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que le port du masque de protection constitue un rempart contre la propagation du virus et de ses variants ; que les lieux de soins accueillent les publics les plus fragiles ou susceptibles de développer des formes graves de la covid-19 ; qu'il convient dès lors de maintenir ouverte la possibilité, pour les responsables de ces établissements et structures, d'imposer le port du masque en leur sein ;

Considérant que la politique de criblage permet de suivre l'évolution de l'épidémie de covid-19 et d'inciter les laboratoires de biologie médicale à mettre à disposition les résultats d'analyse rapidement afin d'endiguer les contaminations ; qu'il convient, en conséquence, de prolonger ce dispositif,

Arrête :

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Modification des règles sur les tests COVID-19 et le port du masque

Résumé. Les conditions de remboursement des tests de dépistage du SARS-CoV-2 et les règles sur le port obligatoire de masques dans certains établissements ont été précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles d'un arrêté de juin

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2022 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 7 juin 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Classification et règles d'efficacité des masques

Résumé. Un arrêté classe les masques en quatre types avec des règles pour chaque type afin de garantir leur efficacité.

Fait le 30 juillet 2022.

François Braun

En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Arrêté du 30 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe