Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 5125-1 et L. 6212-1 ;

Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, notamment son article 44 ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 52 ;

Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;

Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que le port du masque de protection constitue un rempart contre la propagation du virus et de ses variants ; que les lieux de soins accueillent les publics les plus fragiles ou susceptibles de développer des formes graves de la covid-19 ; qu'il convient dès lors de maintenir ouverte la possibilité, pour les responsables de ces établissements et structures, d'imposer le port du masque en leur sein ;

Considérant que la politique de criblage permet de suivre l'évolution de l'épidémie de covid-19 et d'inciter les laboratoires de biologie médicale à mettre à disposition les résultats d'analyse rapidement afin d'endiguer les contaminations ; qu'il convient, en conséquence, de prolonger ce dispositif,

Arrête :

Fait le 30 juillet 2022.

François Braun