Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Résumé Les employés concernés par des restructurations peuvent recevoir une prime et une aide pour leur conjoint.
La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés ainsi que par le présent arrêté.
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