Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des équipes autorisées pour l'expérimentation EqLAAT
Résumé Les équipes qui peuvent participer à l'expérimentation EqLAAT sont listées dans une annexe de l'arrêté.
La liste des équipes autorisées à participer à l'expérimentation EqLAAT, dans les conditions prévues par le cahier des charges mentionné à l'article 2, figure à l'annexe II du présent arrêté.
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