Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
Résumé L'expérimentation des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques commence dès la publication de l'arrêté.
L'expérimentation « équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.
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