Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'expérimentation
Résumé Cette expérimentation commence le 1er septembre et dure deux ans.
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter du 1er septembre 2021.
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