Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix de réserve de blocs de fréquence en bande 700 MHz
Résumé Les blocs de fréquence de 5 MHz dans la bande 700 MHz sont gratuits à obtenir.
Le « prix de réserve d'un bloc de 5 MHz en bande 700 MHz attribué au cours de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz en bande 700 MHz » et le « prix de réserve d'un bloc de 5 MHz en bande 700 MHz attribué au cours de la phase d'enchère principale pour l'attribution de la bande 700 MHz », tels que définis respectivement dans les parties II-5 et II-6.2 du document II de l'annexe de la décision n° 2021-0591 susvisée, sont fixés à 0 euro.
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