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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à Mayotte
Résumé. L'arrêté explique comment obtenir des fréquences pour les réseaux mobiles à Mayotte.
Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, sont fixées conformément à l'annexe de la décision n° 2021-0591 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 15 juin 2021 susvisée.