Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix de réserve pour des blocs de fréquences en bande 700 MHz
Résumé Les prix pour obtenir des fréquences spécifiques sont fixés à zéro euro.
Le « prix de réserve d'un bloc de 5 MHz en bande 700 MHz attribué au cours de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz en bande 700 MHz » et le « prix de réserve d'un bloc de 5 MHz en bande 700 MHz attribué au cours de la phase d'enchère principale pour l'attribution de la bande 700 MHz », tels que définis respectivement dans les parties II.3 et II.4.4 du document II de l'annexe de la décision n° 2021-0590 susvisée, sont fixés à 0 euro.
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