Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des instituts de formation d'ingénieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Ajout d'une école d'ingénieurs et réorganisation des numérosArrêté du 25 septembre 2013Art. 8 : Liste des instituts de formation d'ingénieurs
→ Version 6 : Suppression d'un institut dans la liste
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 6, Art. 8