La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Sorbonne Université en date du 19 mai 2020 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université université Clermont Auvergne en date du 19 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,
Arrête :
Il est créé, au sein de l'université Clermont Auvergne, une école de formation des ingénieurs, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommée « Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ».
L'Institut informatique d'Auvergne, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé de l'université d'Auvergne, est supprimé.
1 version
Le conseil de l'Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) est composé des membres du conseil de l'Institut informatique d'Auvergne, jusqu'à la désignation régulière de son nouveau conseil.
Le directeur de l'Institut informatique d'Auvergne exerce les fonctions de directeur de l'Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) jusqu'à la nomination de son directeur, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université Clermont Auvergne est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 6, Art. 8 > >
1 version
2 modifiés
Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez