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Arrêté du 30 juillet 2020

portant création de l'école d'ingénieurs dénommée « Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouvel institut d'informatique à l'université Clermont Auvergne

Résumé. Un nouvel institut d'informatique est créé à l'université Clermont Auvergne, remplaçant un ancien institut.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 6 et 8 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université Sorbonne Université en date du 19 mai 2020 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université université Clermont Auvergne en date du 19 juin 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 septembre 2020

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Création et suppression d'instituts universitaires

Résumé. Un nouvel institut d'informatique est créé à l'université Clermont Auvergne, tandis qu'un autre institut est supprimé.

Il est créé, au sein de l'université Clermont Auvergne, une école de formation des ingénieurs, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommée « Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ».
L'Institut informatique d'Auvergne, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé de l'université d'Auvergne, est supprimé.

En vigueur depuis le 16 septembre 2020

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Transition administrative de l'ISIMA

Résumé. L'ISIMA remplace l'Institut informatique d'Auvergne et son conseil est provisoirement composé des mêmes membres.

Le conseil de l'Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) est composé des membres du conseil de l'Institut informatique d'Auvergne, jusqu'à la désignation régulière de son nouveau conseil.
Le directeur de l'Institut informatique d'Auvergne exerce les fonctions de directeur de l'Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) jusqu'à la nomination de son directeur, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université Clermont Auvergne est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Modification de la liste des instituts de formation d'ingénieurs

Résumé. L'Institut informatique d'Auvergne est retiré de la liste des instituts de formation d'ingénieurs, tandis que l'ISIMA à Clermont Auvergne y est ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté concernant l'université Clermont Auvergne

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 charge les responsables de l'université Clermont Auvergne et de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes d'exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2020

Arrêté du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4