Arrêté du 30 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 1986

Art. 2

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Modification de la liste des pays européens couverts par l'arrêté

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des pays européens couverts par le texte, en ajoutant et supprimant certains pays, ainsi qu'en corrigeant des fautes d'orthographe.

A modifié les dispositions suivantes :

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