Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des pays européens couverts par l'arrêté
Résumé. L'arrêté met à jour la liste des pays européens couverts par le texte, en ajoutant et supprimant certains pays, ainsi qu'en corrigeant des fautes d'orthographe.
A modifié les dispositions suivantes :