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Arrêté du 30 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986

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Mise à jour des règles de calcul des frais de transport pour les changements de résidence

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 met à jour les règles de calcul des frais de transport pour les changements de résidence, en passant des francs aux euros et en ajustant la liste des pays européens concernés.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 (Indemnité forfaitaire pour changement de résidence des agents) et 25 (Calcul de l'indemnité de changement de résidence pour les agents publics) du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié,

Arrêtent :

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Changement d'unité monétaire pour le coût des transports

Résumé. Le coût des transports est maintenant indiqué en euros au lieu de francs, mais la méthode de calcul reste la même.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des pays européens couverts par l'arrêté

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des pays européens couverts par le texte, en ajoutant et supprimant certains pays, ainsi qu'en corrigeant des fautes d'orthographe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2020

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Exécution d'un arrêté par des responsables ministériels

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3