Arrêté du 14 mai 1986

Article 2

Créé le 1 juin 1986 · En vigueur depuis le 27 août 2020

En ce qui concerne les trajets limités à l'Europe, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux trajets en provenance et à destination de l'un des pays ou territoires suivants :

Europe continentale

Albanie.
Allemagne.
Andorre.
Autriche.
Belgique.
Biélorussie.
Bosnie-Herzégovine.
Bulgarie.
Croatie.
Danemark.
Espagne.
Estonie.
France.
Grèce.
Hongrie.
Italie.
Kosovo.
Lettonie.
Liechtenstein.
Lituanie.
Luxembourg.
Macédoine du Nord.
Moldavie.
Monaco.
Monténégro.
Pays-Bas.
Pologne.
Portugal.
République tchèque.
Roumanie.
Russie (partie située à l'ouest du 40e méridien uniquement).
Saint-Marin.
Serbie.
Slovaquie.
Slovénie.
Suisse.
Ukraine.
Vatican.

Iles Britanniques

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Iles Anglo-Normandes.

Scandinavie

Finlande.
Norvège.
Suède.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

Modifié parArrêté du 30 juillet 2020art. 2

En ce qui concerne les trajets limités à l'Europe, les

Europe continentale

Albanie. Allemagne. Andorre. Autriche. Belgique. Biélorussie. Bosnie-Herzégovine. Bulgarie. Croatie. Danemark. Espagne. Estonie. France. Grèce. Hongrie. Italie. Kosovo. Lettonie. Liechtenstein. Lituanie. Luxembourg. Macédoine du Nord. Moldavie. Monaco. Monténégro. Pays-Bas. Pologne. Portugal. République tchèque. Roumanie. Russie (partie située à l'ouest du 40e méridien uniquement). Saint-Marin. Serbie. Slovaquie. Slovénie. Suisse. Ukraine. Vatican.

Iles Britanniques

Royaume-Uni deGrande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Iles Anglo-Normandes.

Scandinavie

Finlande. Norvège. Suède.

En vigueur du dimanche 1 juin 1986 au mercredi 26 août 2020

En ce qui concerne les trajets limités à l'Europe, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux trajets en provenance et à destination de l'un des pays ou territoires suivants :

Europe continentale

Albanie.

Allemagne.

Andorre.

Autriche.

Belgique.

Biélorussie.

Bulgarie.

Croatie.

Danemark.

Espagne.

Estonie.

France.

Grèce.

Hongrie.

Italie.

Lettonie.

Liechtenstein.

Lituanie.

Luxembourg.

Moldavie.

Monaco.

Pays-Bas.

Pologne.

Portugal.

Roumanie.

Russie (partie située à l'Ouest du 40e méridien uniquement).

Saint-Marin.

Slovénie.

Suisse.

Tchécoslovaquie.

Ukraine.

Vatican.

Yougoslavie.

Îles Britanniques

Partie du Royaume-Uni située en Grande-Bretagne.

Îles Anglo-Normandes.

Scandinavie

Finlande.

Norvège.

Suède.