Arrêté du 14 mai 1986

Article 2

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Article 2

En ce qui concerne les trajets limités à l'Europe, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux trajets en provenance et à destination de l'un des pays ou territoires suivants :

Europe continentale

Albanie.
Allemagne.
Andorre.
Autriche.
Belgique.
Biélorussie.
Bosnie-Herzégovine.
Bulgarie.
Croatie.
Danemark.
Espagne.
Estonie.
France.
Grèce.
Hongrie.
Italie.
Kosovo.
Lettonie.
Liechtenstein.
Lituanie.
Luxembourg.
Macédoine du Nord.
Moldavie.
Monaco.
Monténégro.
Pays-Bas.
Pologne.
Portugal.
République tchèque.
Roumanie.
Russie (partie située à l'ouest du 40e méridien uniquement).
Saint-Marin.
Serbie.
Slovaquie.
Slovénie.
Suisse.
Ukraine.
Vatican.

Iles Britanniques

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Iles Anglo-Normandes.

Scandinavie

Finlande.
Norvège.
Suède.

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En vigueur depuis le 1 juin 1986 · Dernière version le 27 août 2020

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Liste des pays européens couverts par l'arrêté du 14 mai 1986

Résumé. L'arrêté du 14 mai 1986 liste les pays européens concernés par ses règles de transport.

En ce qui concerne les trajets limités à l'Europe, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux trajets en provenance et à destination de l'un des pays ou territoires suivants :

Europe continentale

Albanie.
Allemagne.
Andorre.
Autriche.
Belgique.
Biélorussie.
Bosnie-Herzégovine.
Bulgarie.
Croatie.
Danemark.
Espagne.
Estonie.
France.
Grèce.
Hongrie.
Italie.
Kosovo.
Lettonie.
Liechtenstein.
Lituanie.
Luxembourg.
Macédoine du Nord.
Moldavie.
Monaco.
Monténégro.
Pays-Bas.
Pologne.
Portugal.
République tchèque.
Roumanie.
Russie (partie située à l'ouest du 40e méridien uniquement).
Saint-Marin.
Serbie.
Slovaquie.
Slovénie.
Suisse.
Ukraine.
Vatican.

Iles Britanniques

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Iles Anglo-Normandes.

Scandinavie

Finlande.
Norvège.
Suède.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

Modifié parArrêté du 30 juillet 2020art. 2 : Modification de la liste des pays européens couverts par l'arrêté

En résumé. La liste des pays européens couverts par l'arrêté a été mise à jour, avec l'ajout de plusieurs pays et la suppression d'autres, notamment en raison de changements géopolitiques.

En vigueur du dimanche 1 juin 1986 au mercredi 26 août 2020

Source : Légifrance