Arrêté du 30 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 1986

Art. 1

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Changement d'unité monétaire pour le coût des transports

Résumé. Le coût des transports est maintenant indiqué en euros au lieu de francs, mais la méthode de calcul reste la même.

A modifié les dispositions suivantes :

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