Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'unité monétaire pour le coût des transports
Résumé. Le coût des transports est maintenant indiqué en euros au lieu de francs, mais la méthode de calcul reste la même.
A modifié les dispositions suivantes :