En vigueur depuis le 1 juin 1986 · Dernière version le 27 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du coût de transport pour les mutations d'agents
Le coût des transports visés aux troisième et quatrième alinéas du 1° de l'article 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est déterminé par la formule suivante :
C = 0, 55 A × D × P
dans laquelle :
C est le coût du transport exprimé en euros ;
A est le coût moyen au kilomètre, exprimé en euros, de la tonne transportée par fret aérien sur les liaisons intraeuropéennes, déterminé conformément à l'article 3 ci-dessous ;
D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route, y compris les distances parcourues en empruntant des liaisons maritimes ;
P est le poids en tonnes des droits de l'agent établi conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé.
2 versions
1 cité