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Arrêté du 30 juillet 2020

Chapitre IER : COMPOSITION DU CONSEIL D'INSTRUCTION

Abrogé9 mai 2025

Créé le 10 août 2020

Lorsqu'il est consulté sur des propositions d'exclusion définitive de l'école pour cause de résultats militaires insuffisants, le conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air comprend :
1° Des membres avec voix délibérative :

  • le commandant de l'école ou son représentant ;
  • le commandant en second de l'école ou son représentant ;
  • le proviseur ou son représentant ;
  • le commandant de l'escadron d'encadrement militaire ou son représentant ;
  • un instructeur de l'école désigné par le président du conseil d'instruction.

2° Des membres avec voix consultative :

  • le médecin-chef du site ou son représentant ;
  • le commandant de la direction de l'enseignement ou son représentant ;
  • toute personne dont le président juge la présence utile.

3° Un rapporteur, qui n'a ni voix délibérative, ni voix consultative.

Créé le 10 août 2020

Lorsqu'il est consulté sur des propositions de redoublement d'une année scolaire avec ou sans changement d'orientation, de réorientation, d'exclusion définitive de l'école en cas de résultats scolaires insuffisants ou d'échec à l'examen final (baccalauréat ou certificat d'aptitude professionnelle), le conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air comprend :
1° Des membres avec voix délibérative :

  • le commandant de l'école ou son représentant ;
  • le commandant en second de l'école ou son représentant ;
  • le proviseur ou son représentant ;
  • le commandant de la direction de l'enseignement ou son représentant ;
  • un instructeur de l'école désigné par le président du conseil d'instruction.

2° Des membres avec voix consultative :

  • le médecin-chef du site ou son représentant ;
  • le commandant de l'escadron d'encadrement militaire ou son représentant ;
  • toute personne dont le président juge la présence utile.

3° Un rapporteur, qui n'a ni voix délibérative, ni voix consultative.

Créé le 10 août 2020

Lorsqu'il est consulté sur les propositions de classement final de l'ensemble des élèves de la promotion, le conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air comprend :
1° Des membres avec voix délibérative :

  • le commandant de l'école ou son représentant ;
  • le commandant en second de l'école ou son représentant ;
  • le proviseur ou son représentant ;
  • le commandant de la direction de l'enseignement ou son représentant ;
  • le commandant de l'escadron d'encadrement militaire ou son représentant.

2° Des membres avec voix consultative :

- toute personne dont le président juge la présence utile.

3° Un rapporteur, qui n'a ni voix délibérative, ni voix consultative

Abrogé depuis le vendredi 9 mai 2025

En vigueur du lundi 10 août 2020 au jeudi 8 mai 2025

Chapitre IER : COMPOSITION DU CONSEIL D'INSTRUCTION
Article 2
Article 3
Article 4