Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les formations en travail social
Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'agrément des formations en travail social, notamment en supprimant la mention des places par voie d'apprentissage.
A modifié les dispositions suivantes :