Arrêté du 30 juillet 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'agrément pour les formations en travail social

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'agrément des formations en travail social, notamment en supprimant la mention des places par voie d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance