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Arrêté du 30 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles

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Modification des règles d'agrément pour les formations de travail social

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 met à jour les règles pour agréer les formations en travail social, en précisant les informations nécessaires et en supprimant la mention des places par apprentissage.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article R. 451-2 (Agrément des établissements de formation en travail social) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2017 (Procédures d'agrément pour les formations sociales) relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (Agrément des établissements de formation en travail social) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2017 (Arrêté du 7 juin 2017 sur l'agrément des formations en travail social) relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 juin

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2020 modifie l'arrêté du 7 juin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2017Art.
- Arrêté du 7 juin 2017
Art. null
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Modification des informations dans l'arrêté d'agrément pour les formations de travail social

Résumé. L'arrêté d'agrément pour les formations de travail social précise désormais les informations à inclure, comme le nom du diplôme et le nombre de places en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément pour les formations en travail social

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'agrément des formations en travail social, notamment en supprimant la mention des places par voie d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

C. Tagliana

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4