Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2017 > > Art. null > >
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JORF n°0194 du 8 août 2020
Arrêté du 30 juillet 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article R. 451-2 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2017 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2017 > > Art. 1 > >
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Article 4
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,
C. Tagliana