JORF n°0194 du 8 août 2020

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles, la référence à l'article R. 452-2 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à l'article R. 451-2 du même code.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles, la référence à l'article R. 452-2 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à l'article R. 451-2 du même code.