Abrogé par Arrêté du 20 avril 2021 - art. 2
Créé le 5 août 2020 · Abrogé le 24 avril 2021
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Application d'un arrêté par la directrice des douanes
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.