Abrogé24 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2021 - art. 2
Créé le 5 août 2020
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2021 - art. 2
Créé le 5 août 2020
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 24 avril 2021
Abrogé parArrêté du 20 avril 2021art. 2
En vigueur du mercredi 5 août 2020 au vendredi 23 avril 2021