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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 4 janvier
Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2019 est modifié par le JORF n°0190 du 4 août 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2019Art. 1 : Désignation des représentants administratifs pour les commissions douanières
→ Version 2
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- Arrêté du 4 janvier 2019Art. 1