Arrêté du 30 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A l'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé :
1° Au nota bene, il est inséré un troisième tiret rédigé comme suit : « les communes sont dénommées sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».
2° Les lignes suivantes sont modifiées comme suit :

Numéro INSEE Commune Appellation
d'origine contrôlée
Date d'approbation
de l'aire parcellaire
délimitée
Date d'approbation
des mesures transitoires
Date limite
des mesures
transitoires
mois année mois année année de récolte incluse
33012 ARSAC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 mars 2007 2030
33018 VAL DE VIRVEE pour les seuls territoires des communes déléguées d'AUBIE-ET-ESPESSAS et SALIGNAC BORDEAUX février 2015 septembre 1988 2020
33018 VAL DE VIRVEE pour le seul territoire de la commune déléguée de SAINT-ANTOINE BORDEAUX septembre 1988 septembre 1988 2020
33038 BEGADAN MEDOC et BORDEAUX février 2018 septembre 1989 2020
33055 BLAIGNAN MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33106 CASTETS ET CASTILLON BORDEAUX juin 1994 juin 1994 2020
33125 CISSAC-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33128 CIVRAC-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33177 GAILLAN-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33240 LESPARRE-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33256 LUDON-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33261 LUSSAC LUSSAC-SAINT-EMILION
et BORDEAUX
mai 2017 Sans objet Sans objet Sans objet
33262 MACAU HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33268 MARGAUX-CANTENAC MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX mars 2007 mars 2007 2035
33268 MARGAUX-CANTENAC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
mars 2007 mars 2007 2030
33268 MARGAUX-CANTENAC pour le seul territoire de la commune déléguée de CANTENAC BORDEAUX février 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33268 MARGAUX-CANTENAC pour le seul territoire de la commune déléguée de MARGAUX BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33312 PAREMPUYRE HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33338 PRIGNAC-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33342 PUISSEGUIN PUISSEGUIN-SAINT-EMILION
et BORDEAUX
mai 2017 juin 1994 2020
33348 QUEYRAC MEDOC et BORDEAUX février 2018 septembre 1989 2020
33383 SAINT-CHRISTOLY-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33424 SAINT-LAURENT-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33471 SAINT-SAUVEUR HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33493 SAINT-YZANS-DE-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33519 LE TAILLAN-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33538 VALEYRAC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33545 VERTHEUIL HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet

2° Les lignes suivantes sont supprimées :

33091 CANTENAC MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX mars 2007 mars 2007 2035
33091 CANTENAC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
mars 2007 mars 2007 2030
33091 CANTENAC BORDEAUX février 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33107 CASTILLON-DE-
CASTETS
BORDEAUX juin 1994 juin 1994 2020
33256 LUDON-MEDOC BORDEAUX septembre 2013 Sans objet Sans objet Sans objet
33262 MACAU BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33312 PAREMPUYRE BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33371 SAINT-ANTOINE BORDEAUX septembre 1988 septembre 1988 2020
33493 SAINT-YZANS-DE-MEDOC BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33495 SALIGNAC BORDEAUX février 2015 septembre 1988 2020

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Modification des règles de l'AOC « Bordeaux supérieur »

Résumé. L'article modifie les règles de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » en mettant à jour la liste des communes concernées et en précisant que celles-ci sont désignées selon le code officiel géographique.

A l'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé :
1° Au nota bene, il est inséré un troisième tiret rédigé comme suit : « les communes sont dénommées sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».
2° Les lignes suivantes sont modifiées comme suit :

Numéro INSEE Commune Appellation
d'origine contrôlée
Date d'approbation
de l'aire parcellaire
délimitée
Date d'approbation
des mesures transitoires
Date limite
des mesures
transitoires
mois année mois année année de récolte incluse
33012 ARSAC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 mars 2007 2030
33018 VAL DE VIRVEE pour les seuls territoires des communes déléguées d'AUBIE-ET-ESPESSAS et SALIGNAC BORDEAUX février 2015 septembre 1988 2020
33018 VAL DE VIRVEE pour le seul territoire de la commune déléguée de SAINT-ANTOINE BORDEAUX septembre 1988 septembre 1988 2020
33038 BEGADAN MEDOC et BORDEAUX février 2018 septembre 1989 2020
33055 BLAIGNAN MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33106 CASTETS ET CASTILLON BORDEAUX juin 1994 juin 1994 2020
33125 CISSAC-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33128 CIVRAC-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33177 GAILLAN-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33240 LESPARRE-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33256 LUDON-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33261 LUSSAC LUSSAC-SAINT-EMILION
et BORDEAUX
mai 2017 Sans objet Sans objet Sans objet
33262 MACAU HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33268 MARGAUX-CANTENAC MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX mars 2007 mars 2007 2035
33268 MARGAUX-CANTENAC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
mars 2007 mars 2007 2030
33268 MARGAUX-CANTENAC pour le seul territoire de la commune déléguée de CANTENAC BORDEAUX février 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33268 MARGAUX-CANTENAC pour le seul territoire de la commune déléguée de MARGAUX BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33312 PAREMPUYRE HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33338 PRIGNAC-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33342 PUISSEGUIN PUISSEGUIN-SAINT-EMILION
et BORDEAUX
mai 2017 juin 1994 2020
33348 QUEYRAC MEDOC et BORDEAUX février 2018 septembre 1989 2020
33383 SAINT-CHRISTOLY-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33424 SAINT-LAURENT-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33471 SAINT-SAUVEUR HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33493 SAINT-YZANS-DE-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33519 LE TAILLAN-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33538 VALEYRAC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
33545 VERTHEUIL HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet

2° Les lignes suivantes sont supprimées :

33091 CANTENAC MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX mars 2007 mars 2007 2035
33091 CANTENAC HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX
mars 2007 mars 2007 2030
33091 CANTENAC BORDEAUX février 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33107 CASTILLON-DE-
CASTETS
BORDEAUX juin 1994 juin 1994 2020
33256 LUDON-MEDOC BORDEAUX septembre 2013 Sans objet Sans objet Sans objet
33262 MACAU BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33312 PAREMPUYRE BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33371 SAINT-ANTOINE BORDEAUX septembre 1988 septembre 1988 2020
33493 SAINT-YZANS-DE-MEDOC BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet
33495 SALIGNAC BORDEAUX février 2015 septembre 1988 2020

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En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

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