Arrêté du 30 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Le chapitre Ier du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 1° du IV :

  • après les mots « La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde », sont insérés les mots « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 » ;
  • les communes d'Aubie-et-Espessas, Cantenac, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Saint-Antoine et de Salignac sont supprimées ;
  • la commune de Civrac-de-Dordogne devient la commune de Civrac-sur-Dordogne ;
  • la commune de Margaux devient la commune de Margaux-Cantenac ;
  • les communes de Castets et Castillon et Val de Virvée sont ajoutées.

2° Au 3° du IV, après les mots : « constituée par le territoire des communes suivantes », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».
3° Au a du 1° du X, les mots : « Elle s'étend sur le territoire de 501 des 542 communes du département de la Gironde » sont remplacés par les mots : « Elle s'étend sur 497 des 538 communes du département de la Gironde ».

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En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Modification des communes autorisées pour l'appellation « Bordeaux supérieur »

Résumé. Un arrêté modifie la liste des communes autorisées à produire le vin « Bordeaux supérieur » en ajoutant, supprimant et renommant certaines d'entre elles.

Le chapitre Ier du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 1° du IV :

  • après les mots « La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde », sont insérés les mots « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 » ;
  • les communes d'Aubie-et-Espessas, Cantenac, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Saint-Antoine et de Salignac sont supprimées ;
  • la commune de Civrac-de-Dordogne devient la commune de Civrac-sur-Dordogne ;
  • la commune de Margaux devient la commune de Margaux-Cantenac ;
  • les communes de Castets et Castillon et Val de Virvée sont ajoutées.

2° Au 3° du IV, après les mots : « constituée par le territoire des communes suivantes », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».
3° Au a du 1° du X, les mots : « Elle s'étend sur le territoire de 501 des 542 communes du département de la Gironde » sont remplacés par les mots : « Elle s'étend sur 497 des 538 communes du département de la Gironde ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Source : Légifrance