Arrêté du 30 juillet 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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