Arrêté du 30 juillet 2018

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 23 avril 2003 créant l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les données étudiantes

Résumé. Un ancien arrêté sur le traitement des données étudiantes est annulé.

L'arrêté du 23 avril 2003 créant l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2018

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