En vigueur depuis le 2 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les données étudiantes
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.