Arrêté du 30 juillet 2018

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2018

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Exécution de l'arrêté sur les données étudiantes

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la gestion des données étudiantes.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance