Arrêté du 30 juillet 2018

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2018

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Désignation des référents déontologues dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté précise que les inspecteurs civils du ministère de la défense sont désignés pour exercer des fonctions de référents déontologues et de lanceurs d'alerte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 août 2018

Source : Légifrance