En vigueur depuis le 8 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des référents déontologues dans le ministère de la défense
Résumé. Un arrêté précise que les inspecteurs civils du ministère de la défense sont désignés pour exercer des fonctions de référents déontologues et de lanceurs d'alerte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.