Arrêté du 30 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs civils du ministère de la défense mentionnés en annexe du présent arrêté sont, pour la durée de leur détachement dans l'emploi d'inspecteur civil, désignés pour exercer les fonctions de référents déontologues et de lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées.

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En vigueur depuis le 8 août 2018

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Désignation de référents déontologues dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté désigne des inspecteurs civils du ministère de la défense comme référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées.

Les inspecteurs civils du ministère de la défense mentionnés en annexe du présent arrêté sont, pour la durée de leur détachement dans l'emploi d'inspecteur civil, désignés pour exercer les fonctions de référents déontologues et de lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées.

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En vigueur depuis le mercredi 8 août 2018

Source : Légifrance