Arrêté du 30 juillet 2018

Article 23

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Article 23

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend les décisions d'accréditation en veillant à la cohérence de la carte des formations et à la lisibilité de l'offre de formation sur l'ensemble du territoire national.
Ces décisions s'appuient sur les évaluations du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Son référentiel d'évaluation de l'offre de formation de licence prend en compte les objectifs, caractéristiques et modalités définis par le présent arrêté. Ces décisions prennent également en considération les résultats des dispositifs d'évaluation mis en place par les établissements en application de l'article 15 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Organisation des parcours en licence pour l'orientation des étudiants) et de l'article 17 (Évaluation des formations de licence) du présent arrêté.
La liste des accréditations nationales à délivrer la licence et des dénominations correspondantes est rendue publique chaque année.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Décision du ministre sur l'accréditation des licences

Résumé. Le ministre décide quelles universités peuvent offrir des licences, en se basant sur des évaluations pour s'assurer que les formations sont de qualité et adaptées.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend les décisions d'accréditation en veillant à la cohérence de la carte des formations et à la lisibilité de l'offre de formation sur l'ensemble du territoire national.
Ces décisions s'appuient sur les évaluations du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Son référentiel d'évaluation de l'offre de formation de licence prend en compte les objectifs, caractéristiques et modalités définis par le présent arrêté. Ces décisions prennent également en considération les résultats des dispositifs d'évaluation mis en place par les établissements en application de l'article 15 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Organisation des parcours en licence pour l'orientation des étudiants) et de l'article 17 (Évaluation des formations de licence) du présent arrêté.
La liste des accréditations nationales à délivrer la licence et des dénominations correspondantes est rendue publique chaque année.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance