JORF n°0180 du 7 août 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 26 août 2010 susvisé, les inspecteurs des finances publiques stagiaires suivent un cycle de formation professionnelle d'une durée d'une année comprenant, d'une part, une formation probatoire en établissement et, d'autre part, une formation probatoire dans les services de la direction générale des finances publiques.

Les inspecteurs des finances publiques stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques durant tout le cycle de formation professionnelle.

Article 2

La formation en établissement se décompose en deux phases :

1° Une phase de formation sur un socle commun de connaissances et de compétences ;

2° Une phase de formation portant sur les principaux métiers exercés par les inspecteurs des finances publiques au sein de la direction générale des finances publiques, regroupés par blocs fonctionnels.

La formation dans les services de la direction générale des finances publiques consiste en un stage effectué dans la future direction d'affectation des inspecteurs des finances publiques stagiaires.

Le cycle de formation professionnelle repose sur des unités de compétences qui doivent être validées tout au long de l'année.

Ces unités de compétences et les modalités d'organisation de ce cycle de formation sont définies dans la note de service du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques visée au 2° de l'article 5 du présent arrêté.

Article 3

La formation en établissement délivrée aux inspecteurs des finances publiques stagiaires par l'Ecole nationale des finances publiques a pour objectifs principaux de :

- leur permettre d'avoir une connaissance globale de leur environnement professionnel, des missions et de l'organisation des ministères économiques et financiers ;
- leur donner une formation de base commune leur permettant d'acquérir les fondamentaux et les compétences nécessaires à l'exercice de leurs futures fonctions au sein de la direction générale des finances publiques ;
- leur permettre de développer les compétences techniques indispensables à l'exercice de leur premier métier.

Une individualisation de cette formation peut être mise en œuvre pour tenir compte des connaissances et des compétences acquises antérieurement par les inspecteurs des finances publiques stagiaires.
La formation en établissement pourra comprendre un temps d'appropriation et de partage des valeurs de service public. Ce dernier se traduit notamment par une forme d'engagement citoyen qui vise à développer le sens des responsabilités, une plus grande ouverture d'esprit et une meilleure connaissance des réalités sociales des territoires.
Les modalités de mise en œuvre de l'individualisation de la formation et de l'engagement citoyen sont précisées dans la note de service susmentionnée.

Article 4

La formation dans les services de la direction générale des finances publiques a pour objet de permettre aux inspecteurs des finances publiques stagiaires :

- de mettre en application les connaissances et les compétences acquises lors de la formation en établissement ;
- de poursuivre l'apprentissage de leur premier métier ;
- de connaître l'environnement professionnel dans lequel ils exerceront leurs futures fonctions ;
- de démontrer leur capacité à s'intégrer dans cet environnement.

Article 5

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques, de l'organisation des enseignements et de l'évaluation du cycle de formation professionnelle, ainsi que du contenu pédagogique de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques.
Il élabore :
1° Un règlement intérieur qui définit le fonctionnement général de l'établissement ;
2° Une note de service qui précise le détail de l'organisation du cycle de formation professionnelle notamment, au regard de son contenu, de sa durée et des modalités d'évaluation des compétences.

Article 6

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est également responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus des formations complémentaires mentionnées à l'article 11 du décret du 26 août 2010 susvisé.
Ces formations interviennent après titularisation dans le cadre de l'adaptation au premier métier.
Le directeur élabore une note de service pour préciser le contenu et le calendrier des parcours de formation complémentaires à suivre.