En vigueur depuis le 5 août 2018
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Accès aux espaces numériques pour les agents publics
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application différée d'un décret pour les agents de l'Éducation nationale) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.