Arrêté du 30 juillet 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 14 décembre 2000 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils est fixée conformément au tableau suivant :

Effectifs représentés au sein de la commission paritaire interministérielle compétente
à l'égard du corps des administrateurs civils
Effectif total Part des femmes Part des hommes
2 446 797 32,58 % 1 649 67,42 %

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En vigueur depuis le 2 août 2018

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Répartition des sexes dans une commission administrative paritaire

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2018 fixe la répartition des femmes et des hommes dans la commission administrative paritaire interministérielle pour les administrateurs civils, avec environ 32,58% de femmes et 67,42% d'hommes.

En application de l'article 4 du décret du 14 décembre 2000 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils est fixée conformément au tableau suivant :

Effectifs représentés au sein de la commission paritaire interministérielle compétente
à l'égard du corps des administrateurs civils
Effectif total Part des femmes Part des hommes
2 446 797 32,58 % 1 649 67,42 %

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En vigueur depuis le jeudi 2 août 2018

Source : Légifrance