JORF n°0186 du 13 août 2015

Article 14

Article 14

L'article 17 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « , chef de service, » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa du II, les mots : « l'officier général “pilotage” » sont remplacés par les mots : « le chef de la division “pilotage” ».


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Version 1

L'article 17 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, les mots : « , chef de service, » sont supprimés ;

2° Au dernier alinéa du II, les mots : « l'officier général “pilotage” » sont remplacés par les mots : « le chef de la division “pilotage” ».