ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A « Prothèses du membre inférieur », chapitre III « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ENDOLITE France », est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
2769383 Pied restitution énergie, classe III, ENDOLITE, ECHELON
Date de fin de prise en charge : 15 août 2019.

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