JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A « Prothèses du membre inférieur », chapitre III « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ENDOLITE France », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2769383|Pied restitution énergie, classe III, ENDOLITE, ECHELON
Date de fin de prise en charge : 15 août 2019.|


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A « Prothèses du membre inférieur », chapitre III « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ENDOLITE France », est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

2769383

Pied restitution énergie, classe III, ENDOLITE, ECHELON

Date de fin de prise en charge : 15 août 2019.