Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs au contrat de génération suivants :

I. - Association ardennaise pour la promotion des handicapés (AAPH) (08000 Charleville-Mézières)

Accord du 4 novembre 2013 et avenant du 16 avril 2014.

II. - AEIM-ADAPEI 54 (54600 Villers-lès-Nancy)

Accord du 24 septembre 2013 et avenant du 27 février 2014.

III. - APEI Les Papillons blancs de Lille (59000 Lille)

Accord collectif du 7 avril 2014.

IV. - ANAIS (61008 Alençon)

Plan d'action du 20 mai 2014.

V. - APEI de Lens et environs (62300 Lens)

Accord du 20 mars 2014.

VI. - Association Le Prado (69270 Fontaines-Saint-Martin)

Accord du 22 avril 2014.

VII. - Fédération médico-sociale des Vosges (88010 Epinal)

Accord du 19 décembre 2013.