ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur la contribution énergétique

Résumé. Le directeur de l'énergie et le directeur du budget doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance