ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux est de :
0,175 593 centime d'euro par kWh pour les communes suivantes : Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ; Cayenne dans le département de la Guyane ; Fort-de-France, Schœlcher et Trinité dans le département de la Martinique ; Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de La Réunion ; Mamoudzou dans le département de Mayotte ;
0,035 119 centime d'euro par kWh pour les autres communes.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Taux de contribution pour l'électrification rurale en outre-mer

Résumé. Les communes d'outre-mer paient un taux différent pour l'électricité selon leur taille.

Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux est de :
0,175 593 centime d'euro par kWh pour les communes suivantes : Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ; Cayenne dans le département de la Guyane ; Fort-de-France, Schœlcher et Trinité dans le département de la Martinique ; Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de La Réunion ; Mamoudzou dans le département de Mayotte ;
0,035 119 centime d'euro par kWh pour les autres communes.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance