Arrêté du 30 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »

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Modification de la présidence d'une commission jeunesse

Résumé. Un arrêté modifie la présidence de la commission d'habilitation pour la jeunesse.

L'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »

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