JORF n°0183 du 8 août 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »