En vigueur depuis le 9 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément
Résumé. Un prestataire peut demander à renouveler son agrément avant sa date d'expiration, en suivant les mêmes règles que pour une première demande.
Dans l'année qui précède la date d'échéance de l'agrément, et au moins deux mois avant sa date limite de validité, le prestataire commissionné peut solliciter le renouvellement de l'agrément.
Les dispositions des articles 1er (Documents requis pour une demande d'agrément) à 5 (Effet et portée d'un agrément) du présent arrêté sont applicables aux demandes de renouvellement d'agrément des personnels du prestataire commissionné.
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