Arrêté du 30 juillet 2013

Section 4 : Le renouvellement de l'agrément

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément

Résumé. Un prestataire peut demander à renouveler son agrément avant sa date d'expiration, en suivant les mêmes règles que pour une première demande.

En vigueur depuis le 9 août 2013

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Renouvellement de l'agrément

Résumé. Un prestataire peut demander à renouveler son agrément avant sa date d'expiration, en suivant les mêmes règles que pour une première demande.

Dans l'année qui précède la date d'échéance de l'agrément, et au moins deux mois avant sa date limite de validité, le prestataire commissionné peut solliciter le renouvellement de l'agrément.
Les dispositions des articles 1er (Documents requis pour une demande d'agrément) à 5 (Effet et portée d'un agrément) du présent arrêté sont applicables aux demandes de renouvellement d'agrément des personnels du prestataire commissionné.

En vigueur depuis le vendredi 9 août 2013

Section 4 : Le renouvellement de l'agrément
Article 6